Changement des conditions du crédit d'impot

*Évolutions du CITE en 2017 et 2018*

Le projet de loi de finances pour 2018 (article 8), publié le 27 septembre 2017 sur le site de l'Assemblée nationale, annonce la reconduction du CITE en 2018, mais prévoit des évolutions du dispositif en plusieurs étapes.

  • Dès le 27 septembre 2017, les chaudières à haute performance utilisant du fioul sont exclues du dispositif
  • Dès le 27 septembre 2017, pour les dépenses d'isolation thermique (parois vitrées, volets, portes extérieures), le taux est ramené à 15 %

 

  • À compter du 28 mars 2018 : les dépenses d'isolation thermique (parois vitrées, volets, portes extérieures) seront exclues du crédit d'impôt. Elles resteront éligibles au taux réduit de TVA.

Des mesures transitoires sont prévues jusqu'au 31 décembre 2018 en cas de versement d'un acompte avant ces dates.

En 2019, le CITE sera transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.

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