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Comment se calcule mon crédit d’impôts pour mon projet ?
Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent.
Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) s'adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur résidence principale. Ce mécanisme complexe peut souvent donner lieu à de mauvaises interprétations mais reste un argument très fort en faveur des économies d'énergie.
Ainsi pour un remplacement de 3 fenêtres dans un appartement pour un total de 5000 € TTC, il faut enlever 500 € pour le prix de la pose et appliquer le CI de 2015 qui est de 15% : soit donc un crédit d’impôts s’élevant à 1350 €
Ce crédit d’impôt est un dispositif mis en place par le gouvernement pour inciter la population à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses liées à ces travaux d’économies d’énergie.
Quelles sont les conditions d’obtention du Crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt est une aide que tout particulier peut demander dans le cadre de la réalisation de travaux d'économies d'énergie dans sa résidence principale. Il y a toutefois un certain nombre de conditions à remplir pour que ces travaux puissent donner lieu au versement de l'aide.
Les conditions liées à la domiciliation physique et fiscale
Pour bénéficier du Crédit d'Impôt Transition Energétique, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre domicile principal et qu'il soit situé en France. Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif. Il faut également que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de ce logement. Le Crédit d'impôt s'adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui y ont le centre de leurs intérêts économiques même si elles ne payent pas d'impôt sur le revenu.
Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d'impôt.
Une réhabilitation de maison n'est pas éligible au crédit d'impôt. Il ne s'agit pas d'une opération de rénovation mais d'une opération de construction soumise aux règles applicables aux constructions neuves en vigueur.
Cumul du Crédit d'impôt avec les autres aides
Le crédit d'impôt transition énergétique est cumulable avec les primes énergies ainsi que les aides communales, départementales et régionales, sauf exceptions. De plus, les aides de l'Anah peuvent s'y ajouter si vous êtes éligible.
Depuis le 1er janvier 2012, le crédit d'impôt est de nouveau cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro. En revanche, depuis le 1er janvier 2014, la composition du ménage est désormais prise en compte pour être éligible à ce cumul. Les plafonds correspondent à 25 000 € pour une personne, 35 000 € pour un couple et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
Le crédit d'impôt peut se cumuler avec d'autres aides telles que les aides de l'Anah et la prime de 3.000 €... Toutefois, le calcul de la base du crédit d'impôt se fait déduction faite des aides et subventions de l'Etat. Une fois cette base obtenue, on lui applique le taux de crédit d'impôt.
Fait générateur du Crédit d'impôt
Le Crédit d'Impôt se renouvelle passé un certain temps, en fonction de la situation du logement dans lequel vous avez effectué les travaux. Le fait générateur est la date servant de base pour le calcul de la date de restauration du crédit d'impôt.
Pour les équipements installés dans un logement déjà achevé, le fait générateur est la date du paiement de la dépense.
Le crédit d'impôt se restaure au 1er janvier suivant 4 années complètes après la date du fait générateur (soit « 5 ans glissants »).
Prenons l’exemple de l’installation d’une nouvelle chaudière gaz à condensation en août 2012. La facture a été réglée le 22 août 2012. A partir de cette date, il faut donc compter 4 années complètes, soit le 22 août 2016. C’est au 1er janvier de l’année suivante que le crédit d’impôt se renouvelle, soit au 1er janvier 2017.
Ce système est donc plus avantageux pour les travaux étant réalisés en fin d’année que ceux en début d’année.
En cas de changement d'état civil ou de déménagement, le crédit d'impôt se restaure à hauteur de la nouvelle situation, et ce sans prendre en compte le précédent fait générateur
Cette question est répertoriée dans les catégories suivantes :
