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Quelles aides pour une société civile immobilière ?
De nombreuses aides financières existent pour soutenir les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. Quand le logement est détenu par une société civile immobilière (SCI), des conditions d’attribution spécifiques existent et peuvent rendre plus complexes l’accès à ces aides.
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Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?
Une SCI est un instrument de gestion de patrimoine qui est constitué par au moins deux personnes et dont l’objet est de détenir, d’assurer la gestion, voire la transmission d’un immeuble dans le but de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. Il s’agit d’une société de personnes dont les associés sont tenus indéfiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
En tant que personnes morales, les SCI ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique car c’est une aide fiscale qui ne peut être accordée qu’aux personnes physiques. Cependant un associé de la SCI peut en bénéficier à son nom s’il occupe le logement à titre d’habitation principale et si les factures liées au logement sont à son nom. Les associés dont le logement est en location ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2014.
L’éco-prêt à taux zéro
Les SCI, qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique, peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (http://www.quelleenergie.fr/aides-primes/eco-pret-taux-zero/) « individuel » sur tous les types de travaux éligibles, y compris en copropriété sur les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements collectifs, ainsi que sur les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.
Quand le logement appartient à une SCI en copropriété, la SCI peut également bénéficier d’un éco-PTZ pour les travaux réalisés dans les parties communes et les équipements collectifs, ainsi que sur les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Le plus important à retenir est pour bénéficier d’un éco-PTZ « individuel » ou « copropriétés », le logement doit être occupé en tant que résidence principale, soit gratuitement par un associé personne physique de la SCI, soit par un locataire.
La TVA à 5,5%
Les SCI peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit, comme tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique et quel que soit le statut d’occupation du logement (principal, secondaire, saisonnier).
Les aides de l’Anah
En principe, une SCI ne peut pas octroyer des aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah) dans la mesure où le propriétaire du logement est une personne morale. Mais une SCI, exclusivement composée d’associés occupant le logement à titre de résidence principale, peut bénéficier des subventions de l’Anah dès lors que les occupants satisfont à certains plafonds de ressources, les plafonds « propriétaires occupants » de l’Anah. Dès lors qu’un des associés n’occupe pas le logement à titre de résidence principale, l’éligibilité est remise en cause.
Pour les SCI « bailleur », l’octroi d’aides de l’Anah est possible mais emporte l’engagement de louer le logement à des personnes autres que les gérants ou les associés de la SCI, ainsi les conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, ainsi que les ascendants et descendants.
Exonération de la taxe foncière
Les SCI, ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique, peuvent en faire la demande dans les communes ayant institué une exonération de la taxe foncière.
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